CHARTE QUALITE
1. Le courtier s'engage à contacter sous 48H tout porteur de projet.
2. Le courtier sélectionne et présente aux porteurs de projet exclusivement des entreprises assurées et immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou inscrites au répertoire des métiers.
3. Le courtier s'assure de façon permanente de la qualité dans le temps des entreprises référencées
en s'assurant :
- de leurs qualifications professionnelles (chartes, labels, ...),
- de la bonne souscription d'assurances professionnelles (décennale, RC PRO, RC Exploitation, ...),
- de la régularité de leur situation vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations sociales et l'adsministration fiscale,
- de leur santé financière au titre des dernières informations publiées.
4. Le courtier s'engage à communiquer au porteur du projet toute information utile sur les entreprises qu'il présente (identité, ancienneté, assurances, références, ...) et à en justifier à tout moment si demande lui en est faite.
5. Le courtier n'effectue en aucun cas une mission d'étude, de maîtrise d'oeuvre, ou de suivi de chantier. lorsque le client souhaite un maître d'oeuvre, il s'engage à lui présenter un tel professionnel dans les meilleurs délais.
6. Le courtier n'oblige le porteur du projet, ni à concrétiser une quelconque affaire avec l'(les) entreprise(s) présentée(s), ni à reverser une quelconque rémunération pour l'exercice de sa mission.
7. Le courtier ne percevra à aucun moment des frais de référencement fixés auprès des entreprises selectionnées afin de garder une complète indépendance.
8. Le courtier s'engage à détenir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son métier.
9. Le courtier s'engage à toujours être en règle avec les règlementations tant sociales que fiscales et s'engage à former ou faire former ses collaborateurs pour exercer le métier de courtier en travaux et suivre ses évolutions.
