Pour en savoir plus
Rénovez votre matériel. Si votre chaudière a vingt ans, c’est le moment de changer votre équipement ! Vous économiserez au moins 15% de votre consommation, et jusqu'à 30 ou 40% en optant pour un modèle "basse température" ou "à condensation". Votre installation polluera moins et produira moins de gaz à effet de serre.
Conditions pour obtenir la TVA à 5,5% pour la fourniture et la main d’œuvre :
- Mesure valable jusqu’au 31 décembre 2010
- Vous êtes propriétaire du logement ou locataire (maison individuelle ou appartement)
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans et c’est votre résidence principale ou secondaire.
Les équipements concernés : chaudière (fioul, gaz naturel, GPL …), cuve à fioul, citerne à gaz, radiateurs ou convecteurs fixes, chauffe-eau ou ballon d’eau chaude, filtre ou brûleur. L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une chaudière basse température ou d’une chaudière à condensation :
Conditions pour obtenir un crédit d’impôt pour la fourniture :
- Vous êtes propriétaire ou locataire fiscalement domiciliés en France.
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans et c’est votre résidence principale.
- Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements.
Le montant du crédit d’impôt est de 15% des dépenses TTC (hors main d’œuvre) pour une chaudière basse température et 25 % pour une chaudière à condensation facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Pour les chaudières à condensation le montant du crédit d’impôt est porté à 40% si le logement a été achevé avant le 1er janvier 1977 et que l’installation a été réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition de votre logement. Ce taux de 40% s’applique aux dépenses TTC (hors main d’œuvre) payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Important : pensez à joindre à votre déclaration d’impôt la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé les équipements. La facture doit faire ressortir la part fourniture des matériels,TVA comprise.
Subvention de l’ANAH pour les travaux d’isolation :
- Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention varie entre 20 % et 35 % du montant des travaux. Sont pris en compte le type de travaux et vos ressources.
- Si vous êtes propriétaire bailleur la subvention varie de 15 % à 70 % du montant des travaux. Le taux est fonction de la localisation du logement et des engagements pris sur le montant des loyers.
Les équipements doivent respecter un niveau de qualité technique. L’achat et l’installation doivent être faits par une entreprise, et les travaux ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier auprès de l’ANAH et ne peuvent commencer qu’après son accord.
Conditions : cliquez ici pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH.
à noter : Dans le cadre de la loi POPE du 13 juillet 2005 imposant aux fournisseurs d’énergie de faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients, certains fournisseurs participe financièrement à des projets d’économie d’énergie. Renseignez-vous avant de remplacer votre chaudière.
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