Prêt conventionné (PC)
Opérations finançables :
Le PC permet de financer l’intégralité du coût de l’opération :
- la charge foncière ou la charge immobilière, à l’exclusion des frais d’acte notariés et des droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens ;
- les honoraires de négociation ;
- le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ;
- les frais relatifs à l’assurance de responsabilité ou à l’assurance dommages-ouvrage ;
- certaines taxes afférentes à la construction
Le prêt conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans. Les contrats de prêts peuvent prévoir que la durée peut être rallongée au cours de la période de remboursement jusqu’à un maximum de 35 ans, ou réduite sans durée minimale.
Bénéficiaire :
Vous pouvez en bénéficier dans les cas suivants :
- Achat d’une maison individuelle neuve ou d’un appartement neuf
- Achat du terrain et construction d’une maison
- Achat d'un logement existant. (un état des lieux doit être fait pour un logement vieux de vingt ans ou plus afin de confirmer les normes minimales d'habitabilité)
- Aménagement de locaux non destinés initialement à un usage d’habitation
- Amélioration du logement (travaux d’économies d’énergie..)
- Adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées
- Agrandissement du logement
Principe :
Le PC permet de financer la construction, l'acquisition ou l’amélioration du logement ainsi que l'achat d'un logement destiné à la location. Il peut être complété, si vous remplissez les conditions d’obtentions par :
- un prêt à 0%,
- un prêt d’épargne logement,
- une subvention de l’ANAH,
- un prêt fonctionnaire,
- un prêt 1 % logement
- un crédit à court terme consenti dans l’attente de la vente du précédent logement
- un complément de prêt accordé aux français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation
- un prêt à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes d’épargne logement en vigueur à la date de l’émission de l’offre du prêt (soit aujourd’hui 3,50 %).
Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat. Le taux est plafonné en fonction de la durée d'emprunt et aucune condition de ressource n’est exigée. Son principal avantage est qu'il donne droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
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