Prêt épargne logement : Avec un PEL ou un CEL, vous pouvez obtenir un prêt avantageux si vous avez acquis des droits pendant un temps minimum (3 ans pour le PEL et 18 mois pour le CEL). Votre investissement doit avoir lieu en France et au plus tard un an après la clôture du PEL. Vous pouvez financer votre résidence principale (logement neuf ou ancien), l’acquisition d'une résidence secondaire (neuf exclusivement) ou encore réaliser des travaux de réparation d’extension ou d’amélioration. Le montant maximum du prêt est de 92 000 € pour un PEL et 23 000 € pour un CEL, le total des 2 prêts ne pouvant dépasser 92 000 €. Le taux du prêt est fixe dès l’ouverture du PEL : 4,121% hors assurance pour le CEL il est fonction des droits utilisés pour le prêt.
Compte épargne logement (CEL)
Conditions : Toute personne physique (majeure ou mineure) peut souscrire un CEL. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul CEL.
Durée : Il n’existe pas de durer mais il est conseillé de conserver le CEL au minimum 18 mois afin de pouvoir bénéficier d’un prêt.
Rémunération : les fonds versés sur le CEL sont rémunérés au taux de 1,75% depuis février 2009, il est fixé par les pouvoirs publics et revu 2 fois par an. La prime de l’Etat correspond à la moitié des intérêts acquis et ne peut excéder 1144 €.
Versements : à l’ouverture du CEL le dépôt initial est de 300 €. Il n’existe aucune obligation annuelle de versement mais chaque versement devra être supérieur à 75 € Le plafond des versements est de 15 300 € pouvant être dépassé par le seul versement des intérêts.
Disponibilité : Votre capital n’est pas bloqué et il n’existe aucune pénalité.
Fiscalité : Les intérêts et la prime d’Etat sont soumis à 11% de prélèvements sociaux mais exonérés de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sur les intérêts sont acquittés au 31 décembre de chaque année et ceux sur la prime de l’Etat à la clôture du CEL
Prêt épargne logement
Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du prêt et ils bénéficient d'avantages fiscaux. Les deux systèmes sont cumulables.
Plan épargne logement (PEL)
Conditions : Toute personne physique (majeure ou mineure) peut souscrire un PEL. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEL.
Durée : La durée est de 4 ans minimum et de 10 ans maximum. A son échéance, le PEL peut être conservé mais il n’est plus possible de faire des versements.
Rémunération : les fonds versés sur le PEL sont rémunérés au taux de 2,5% garanti pendant toute la durée du plan auquel s’ajoute la prime d’Etat de 1%. Le versement de cette prime est conditionné par la réalisation d’un prêt épargne logement. La prime ne peut excéder 1525 €.
Versements : à l’ouverture du PEL le dépôt initial est de 225 € et chaque année vous vous engagez à verser au minimum 540 € soit 45 € par mois. Le plafond des versements est de 61200 € (intérêts inclus).
Disponibilité : Votre capital n’est pas bloqué mais si vous décidez de retirer tout ou partie de celui-ci avant l’échéance des 4 ans, votre PEL sera clôturé et vous perdrez le bénéfice de la prime de l’Etat ainsi que votre droit au prêt. Si vous débloquez le capital au cours des 2 premières années les intérêts sur les dépôts restitués seront recalculés avec le taux du CEL en vigueur à la date de résiliation.
Fiscalité : Les intérêts et la prime d’Etat sont soumis à 11% de prélèvements sociaux acquittés à la clôture du PEL. Si la clôture intervient après 10 ans, les prélèvements sociaux sont acquittés au 31 décembre de la 10ème année avec rattrapage sur les années antérieurs puis au 31 décembre pour les années suivantes. Les intérêts sont imposables à partir de la 12ème année.
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