La rénovation énergétique et structurelle des logements français connaît une accélération sans précédent. Avec l’objectif gouvernemental de 700 000 rénovations annuelles d’ici 2050 et un taux effectif de seulement 0,2 % actuellement, la question de la protection assurantielle devient cruciale. Les propriétaires et locataires engagés dans des projets de rénovation se trouvent souvent confrontés à une interrogation fondamentale : leur assurance multirisque habitation les protège-t-elle réellement pendant et après leurs travaux ?
Cette problématique revêt une importance particulière dans le contexte actuel où les sinistres liés aux chantiers représentent plus de 15 % des déclarations en assurance habitation. Les récents changements réglementaires, notamment la loi Climat et Résilience de 2021 et l’entrée en vigueur de la RE2020, modifient profondément les rapports entre assureurs et assurés dans le domaine de la rénovation.
Périmètre de garantie MRH pour les travaux de rénovation énergétique et structurelle
L’assurance multirisque habitation présente des contours de protection particulièrement complexes lorsqu’elle concerne les travaux de rénovation. Contrairement aux idées reçues, votre contrat MRH standard ne couvre pas automatiquement tous les risques inhérents aux chantiers de rénovation. La distinction entre travaux d’entretien, de rénovation légère et de gros œuvre détermine largement l’étendue de votre protection.
Les garanties de base incluent généralement la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, ainsi que la protection contre les sinistres classiques : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace. Cependant, certaines exclusions spécifiques aux travaux peuvent considérablement réduire votre couverture. Les dommages causés par les engins de chantier, les infiltrations dues à l’ouverture de la toiture ou encore les détériorations consécutives à la démolition de cloisons font souvent l’objet de clauses d’exclusion.
La valeur ajoutée de votre logement suite aux travaux constitue un point d’attention majeur. Une rénovation énergétique performante peut augmenter la valeur de votre bien de 15 à 25 % selon l’ADEME. Cette plus-value doit être déclarée à votre assureur dans les 15 jours suivant la fin des travaux pour maintenir une couverture adéquate. L’omission de cette déclaration expose à une sous-indemnisation en cas de sinistre ultérieur.
Couverture des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE)
L’isolation thermique par l’extérieur représente l’un des chantiers les plus sensibles en matière d’assurance habitation. Ces travaux impliquent une modification significative de l’enveloppe du bâtiment, créant des risques spécifiques durant la phase d’exécution. La période d’exposition de la façade, généralement de 2 à 4 semaines, nécessite une attention particulière de la part des assureurs.
Les contrats MRH standard excluent fréquemment les dommages liés aux infiltrations d’eau pendant la phase de dépose de l’ancien revêtement. Cette exclusion peut s’étendre jusqu’à 60 jours après le début des travaux selon les assureurs. Pour pallier cette lacune, une extension de garantie spécifique aux travaux d’ITE peut être
souscrite, soit directement auprès de votre assureur habitation, soit via une assurance « tous risques chantier » ou une assurance dommages-ouvrage. Cette extension vient compléter la garantie incendie/dégâts des eaux de votre MRH en couvrant les infiltrations pendant les phases de dépose de bardage, de percement des façades ou de pose d’isolant. Sans cette précaution, un épisode de fortes pluies au mauvais moment peut engendrer des moisissures, des décollements d’enduit ou des ponts thermiques qui ne seront pas pris en charge.
Autre point clé : la répartition des responsabilités entre votre assurance habitation et les assurances de l’entreprise. Pour les désordres structurels résultant d’une ITE mal réalisée (fissures généralisées, défaut d’étanchéité durable, décollement des panneaux isolants), c’est la garantie décennale du professionnel RGE qui sera mobilisée, éventuellement relayée par votre assurance dommages-ouvrage si vous en avez souscrit une. À défaut, votre MRH n’interviendra qu’au titre des dommages consécutifs (infiltrations intérieures, dégradations des revêtements) et non des défauts de pose eux-mêmes.
Enfin, une ITE réussie améliore significativement la performance énergétique et donc la valeur d’usage de votre logement. Il est recommandé de transmettre à votre assureur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) et les factures détaillées des travaux. Cela permet de réajuster les capitaux assurés, d’intégrer les nouveaux matériaux (enduits techniques, bardages, isolants biosourcés) dans la garantie « dommages aux biens » et, parfois, de bénéficier de conditions tarifaires plus favorables grâce au meilleur niveau d’isolation.
Protection juridique lors de travaux de rénovation de toiture et charpente
Les travaux de rénovation de toiture et de charpente concentrent un niveau de risque élevé : infiltrations, effondrement partiel, non-respect des règles de l’art, retards de chantier… Dans ce contexte, la garantie protection juridique intégrée à certains contrats MRH peut s’avérer décisive. Elle ne couvre pas les dégâts matériels eux-mêmes, mais elle prend en charge, dans certaines limites, les frais d’avocat, d’expertise contradictoire ou de procédure si vous entrez en conflit avec l’entreprise de couverture ou le maître d’œuvre.
Concrètement, si, quelques mois après la réfection de la toiture, des infiltrations apparaissent à chaque épisode pluvieux et que le couvreur conteste sa responsabilité, la protection juridique peut vous aider à faire valoir vos droits. Elle peut financer une expertise indépendante, vous assister dans une mise en demeure correctement argumentée, puis, si nécessaire, vous accompagner jusqu’au tribunal. Sans cette garantie, les coûts de procédure peuvent rapidement devenir dissuasifs, même lorsque vous êtes dans votre bon droit.
Attention toutefois : toutes les MRH n’intègrent pas une protection juridique étendue aux litiges de travaux. Certains contrats se limitent aux conflits de voisinage ou à la consommation courante. Avant d’engager une rénovation lourde de toiture ou de charpente, il est donc pertinent de vérifier si votre protection juridique couvre bien les litiges liés aux contrats d’entreprise, aux malfaçons et aux recours contre un artisan ou un constructeur. À défaut, souscrire un contrat distinct de protection juridique « habitation/travaux » peut être une option judicieuse.
Il faut également respecter une règle souvent méconnue : ne pas lancer d’action judiciaire avant de déclarer le litige à votre assureur protection juridique. Dans la plupart des contrats, la prise en charge est conditionnée au fait que l’assureur ait pu vous conseiller en amont, et éventuellement proposer une solution amiable. En pratique, dès les premiers signes de désaccord sérieux avec votre couvreur (refus d’intervenir, contestation de la garantie décennale, abandons de chantier), prenez l’habitude de contacter votre assureur avant toute initiative isolée.
Exclusions spécifiques aux travaux de plomberie et chauffage
Les travaux de plomberie et de chauffage sont aujourd’hui au cœur des rénovations énergétiques : remplacement de chaudière fioul par une pompe à chaleur, création d’un plancher chauffant, modification du réseau de distribution, installation d’un chauffe-eau thermodynamique… Pourtant, ce sont précisément ces interventions qui font l’objet d’exclusions fréquentes dans les contrats MRH, notamment lors de la phase de chantier. Pourquoi ? Parce que le risque de dégâts des eaux massifs ou d’explosion de gaz est nettement plus élevé pendant les travaux qu’en régime normal.
De nombreux assureurs prévoient ainsi que les dégâts des eaux consécutifs à des travaux de plomberie ou de chauffage ne sont pas garantis lorsqu’ils résultent d’une erreur de pose, d’un raccord provisoire mal réalisé ou de l’absence de surveillance du chantier. Autrement dit, si un flexible temporaire cède pendant le week-end et inonde trois étages, votre MRH pourra considérer qu’il s’agit d’un sinistre relevant d’abord de la responsabilité de l’entreprise. C’est alors la police de responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale de l’artisan qui devront être mobilisées.
Pour les installations de chauffage au gaz ou les chaudières à condensation, certaines conditions de sécurité sont parfois exigées contractuellement : conformité du conduit d’évacuation, certificat de mise en service, entretien annuel. En cas de sinistre (incendie, intoxication au monoxyde de carbone) sur une installation modifiée sans respect des normes, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation. On voit ici combien il est crucial de conserver tous les certificats de conformité, procès-verbaux de mise en service et factures d’entretien.
Les travaux réalisés par vous-même (autoconstruction partielle) constituent un autre point de vigilance. Beaucoup de MRH limitent, voire excluent, la prise en charge des dégâts résultant d’une installation de plomberie ou de chauffage posée sans l’intervention d’un professionnel qualifié. Vous envisagez de poser vous-même un réseau multicouche ou un poêle à bois ? Il est fortement recommandé d’en informer votre assureur en amont et de vérifier dans les conditions générales si ces travaux « DIY » ne font pas l’objet d’une exclusion pure et simple en cas de sinistre.
Garanties applicables aux rénovations de façade et ravalement
Les travaux de ravalement de façade et de rénovation d’enduits sont souvent perçus comme « esthétiques ». Pourtant, ils jouent aussi un rôle fonctionnel majeur : protection contre les infiltrations, traitement des fissures, amélioration de l’étanchéité à l’air. Pendant ces travaux, votre assurance MRH continue, en principe, de couvrir les sinistres classiques (incendie, tempête, vol de matériel) affectant le bâtiment. Mais des limites apparaissent dès que des échafaudages, bâches et produits techniques entrent en jeu.
Les vols de matériaux ou d’outillage sur façade sont, par exemple, rarement pris en charge par la MRH du propriétaire, sauf si une extension « vol sur chantier » a été souscrite. En pratique, ce sont plutôt les polices d’assurance des entreprises de ravalement (responsabilité civile, tous risques chantier) qui couvrent ce type de sinistre. De même, les chutes d’objets depuis un échafaudage endommageant un véhicule ou blessant un passant relèvent prioritairement de la responsabilité civile de l’entreprise, même si votre responsabilité de maître d’ouvrage peut être recherchée en cas de défaut de sécurisation.
Sur le plan des dommages au bâtiment, votre MRH intervient surtout pour les dommages consécutifs : infiltrations intérieures, dégradation des revêtements, détérioration des menuiseries, à condition que le sinistre soit soudain et accidentel (un orage violent pendant que la façade est à nu, par exemple). Les défauts d’aspect, microfissures d’enduit, différences de teinte ou « faïençages » n’entrent presque jamais dans le champ de la MRH ; ils relèvent des garanties légales du professionnel (parfait achèvement, biennale, décennale).
Enfin, rappelons que certains ravalements lourds, notamment en secteur protégé ou lorsqu’ils modifient l’aspect extérieur (changement de matériau, ajout d’isolant, surépaisseur d’enduit), peuvent nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire. En cas de non-conformité administrative, votre assureur habitation pourrait limiter son intervention, voire refuser d’indemniser un sinistre si les travaux sont déclarés illégaux ou conduisent à une injonction de remise en état aux frais du propriétaire.
Analyse comparative des contrats MRH axa, maif et macif face aux sinistres chantier
Au-delà des principes généraux, la couverture réelle de vos travaux de rénovation dépend très concrètement du contrat d’assurance multirisque habitation que vous avez signé. À garanties de base similaires, les modalités d’indemnisation, les franchises, les plafonds et les exclusions peuvent varier sensiblement entre assureurs. Pour illustrer ces différences, intéressons-nous à trois grands acteurs du marché : Axa, Maif et Macif, tous positionnés sur la MRH, mais avec des approches parfois distinctes vis-à-vis des sinistres liés aux chantiers.
Bien sûr, chaque compagnie propose plusieurs gammes (essentielle, intermédiaire, premium) et des options modulables. L’objectif n’est donc pas de dresser un palmarès, mais de mettre en lumière les points à comparer avant de lancer des travaux importants : niveau de franchise en cas de dégâts des eaux survenus pendant le chantier, prise en charge du contenu (mobilier, électroménager) endommagé, étendue de la responsabilité civile « travaux » et clauses d’exclusion temporaire pendant les opérations de gros œuvre.
Franchise et plafonds d’indemnisation chez axa habitation premium
Dans la gamme « Habitation Premium » d’Axa (données indicatives susceptibles d’évoluer), les plafonds d’indemnisation sont généralement élevés pour les sinistres classiques : incendie, dégât des eaux, événements climatiques. Cela constitue un atout appréciable pour des rénovations énergétiques coûteuses, où les montants de remise en état peuvent rapidement dépasser plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cependant, ces plafonds généreux s’accompagnent souvent de franchises spécifiques en cas de sinistre survenant pendant des travaux déclarés.
Par exemple, un dégât des eaux résultant de la dépose temporaire d’un radiateur ou d’un percement de dalle pour passage de gaines pourra être soumis à une franchise supérieure à celle appliquée pour un sinistre « de la vie courante ». Axa distingue parfois les sinistres « en situation de chantier » avec une franchise majorée, précisément parce que la fréquence et la gravité des dommages sont statistiquement plus élevées dans ce contexte. D’où l’intérêt, pour vous, de bien demander au conseiller comment sont traités les sinistres pendant une période de travaux déclarée.
Autre point à examiner : la valeur retenue pour l’indemnisation de vos biens mobiliers en cas de sinistre pendant la rénovation. Sur une formule Premium, l’indemnisation en « valeur à neuf » peut être appliquée jusqu’à un certain âge des biens (souvent 5 ans pour l’électroménager, 10 ans pour certains équipements). Mais Axa peut aussi prévoir un plafond global pour le mobilier de valeur (tableaux, œuvres d’art, instruments de musique) qui ne reflète pas toujours l’enrichissement de votre intérieur après rénovation. Pensez donc à mettre à jour l’inventaire de vos biens et à ajuster le capital mobilier si vous profitez des travaux pour remplacer massivement votre équipement.
Enfin, il est utile de vérifier l’existence d’un plafond spécifique pour les frais annexes consécutifs à un sinistre de chantier : relogement temporaire, garde-meubles, honoraires d’architecte ou de maître d’œuvre pour la reconstruction. Sur des contrats haut de gamme comme Habitation Premium, ces frais peuvent être couverts à hauteur de 10 à 20 % du montant du dommage immobilier, ce qui change tout lorsque votre logement est inhabitable à la suite d’un sinistre survenu en pleine rénovation.
Conditions particulières maif habitation pour dommages aux biens mobiliers
La Maif se distingue historiquement par une approche très protectrice des assurés en matière de dommages aux biens mobiliers. Dans ses contrats Habitation, la prise en charge du contenu peut être particulièrement intéressante lors de travaux : couverture étendue des équipements électroménagers, informatiques, mais aussi des aménagements intérieurs récents (cuisine équipée, rangements sur mesure) dès lors qu’ils sont considérés comme « biens assurés » et non comme simples « embellissements ».
Cependant, Maif fait une distinction nette entre les dommages directement causés par un sinistre garanti (incendie, dégât des eaux, explosion, vol) et les dommages purement esthétiques ou imputables à une mauvaise installation. Si, par exemple, une fuite sur une nouvelle canalisation endommage vos parquets, tapis et mobilier, ces derniers pourront être indemnisés selon les modalités du contrat, même si la fuite elle-même relève de la responsabilité de l’entreprise. En revanche, si vos meubles sont abîmés lors du transport ou de la manutention par les ouvriers, sans sinistre garanti (chute simple, rayure), la MRH Maif ne jouera pas : c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui sera mise en cause.
Un autre avantage souvent mis en avant par la Maif est la relative souplesse dans l’évaluation de la vétusté, notamment pour les biens électroniques et les équipements récents. Cela peut limiter les mauvaises surprises lors d’un sinistre en cours de chantier, période où les risques de chocs, d’exposition à la poussière ou à l’humidité sont mécaniquement plus élevés. Là encore, il est néanmoins essentiel de conserver les factures d’achat de vos biens, ainsi que des photos du logement avant le début des travaux, afin de faciliter l’expertise et d’éviter les contestations sur la valeur d’indemnisation.
Enfin, Maif propose dans certaines formules une assistance renforcée en cas de sinistre majeur (hébergement d’urgence, avance de fonds, aide aux démarches administratives) qui peut s’avérer très précieuse lorsque les travaux de rénovation sont interrompus brutalement. Demandez précisément à votre conseiller quelles prestations d’assistance s’appliquent en cas de sinistre de chantier, et si elles sont conditionnées à la déclaration préalable des travaux.
Spécificités macif multirisque concernant la responsabilité civile travaux
La Macif, via ses contrats Multirisque Habitation, met l’accent sur la responsabilité civile de l’assuré, y compris lorsque celui-ci réalise lui-même une partie de ses travaux. Cela concerne particulièrement les bricoleurs qui interviennent en autoconstruction partielle : pose d’un parquet, création d’une cloison, rénovation d’une salle de bains, changement de radiateurs électriques, etc. En cas de dommage causé à un tiers pendant ces travaux (par exemple, une fuite d’eau provoquant un dégât des eaux chez le voisin), la responsabilité civile vie privée intégrée au contrat peut jouer, sous certaines conditions.
La Macif exige toutefois que les travaux réalisés par l’assuré restent dans le cadre d’un usage « domestique » et ne constituent pas des travaux lourds relevant d’un professionnel (modification de structure, intervention sur le gaz, électricité lourde). Si vous percez une canalisation en fixant un meuble et inondez l’appartement du dessous, votre responsabilité civile pourra vous protéger. Mais si vous réalisez seul une modification importante du réseau de chauffage au gaz et qu’une explosion survient, l’assureur pourrait considérer que vous avez pris un risque anormal et refuser d’appliquer la garantie.
Pour les travaux confiés à des entreprises, la Macif insiste, comme les autres assureurs, sur la nécessité de vérifier les assurances professionnelles (RC pro, décennale) et de déclarer à l’avance les chantiers d’ampleur (extension, surélévation, réfection complète de toiture, rénovation énergétique globale). La responsabilité civile du maître d’ouvrage (vous) peut être engagée si un sinistre survient sur le chantier (chute d’un passant, endommagement d’un véhicule voisin) et que le dispositif de sécurité ou la signalisation étaient insuffisants. Dans ce cas, la garantie responsabilité civile de votre MRH peut intervenir en complément ou en relais de celle du professionnel.
Enfin, certains contrats Macif prévoient une tolérance intéressante pour les dommages accidentels causés par l’assuré à son propre logement pendant de petits travaux (perçage malheureux, casse d’un vitrage, détérioration de revêtement). Ces garanties « casse accidentelle » restent toutefois plafonnées et soumises à franchise. Elles ne remplacent pas une assurance tous risques chantier, mais peuvent amortir les conséquences financières d’une erreur de bricolage sur votre rénovation.
Clauses d’exclusion temporaire pendant les travaux de gros œuvre
Quelle que soit la compagnie (Axa, Maif, Macif ou autre), un point revient systématiquement dans les conditions particulières : les clauses d’exclusion temporaire pendant les travaux de gros œuvre. Il s’agit de périodes durant lesquelles certaines garanties de votre MRH sont suspendues ou restreintes, en raison du niveau de risque exceptionnel lié au chantier : ouverture de toiture, démolition de murs porteurs, terrassement important, modification de structure, extension avec permis de construire.
Par exemple, pendant une phase de surélévation, votre contrat peut exclure les dommages liés aux infiltrations d’eau tant que la couverture définitive n’est pas reposée, considérant que ces risques doivent être assurés par une police « tous risques chantier ». De même, les dégâts résultant d’un effondrement partiel de plancher pendant la démolition de cloisons peuvent être assimilés à des « dommages de construction » et non à un sinistre d’habitation classique, donc exclus de la MRH. L’idée, pour les assureurs, est de ne pas se substituer aux garanties obligatoires des constructeurs (décennale, dommages-ouvrage).
Ces exclusions peuvent être générales (valables pour tous les travaux de gros œuvre) ou précisées chantier par chantier via un avenant. Dans certains cas, l’assureur acceptera de maintenir une partie des garanties (incendie, responsabilité civile) mais en excluant les dommages directement liés aux travaux. Dans d’autres, il pourra proposer une extension temporaire moyennant cotisation supplémentaire. D’où l’importance de déclarer le plus en amont possible vos projets de rénovation structurelle, afin de négocier les meilleures conditions de maintien de garantie pendant la durée du chantier.
Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions particulières de votre contrat et de demander, par écrit, la confirmation de ce qui reste couvert ou non pendant les travaux avec permis de construire. Ne partez jamais du principe que « tout est automatiquement garanti » : dans le domaine des gros œuvres, l’assurance habitation et l’assurance construction fonctionnent comme deux piliers complémentaires, mais distincts.
Déclaration préalable et obligations assuré lors de travaux avec permis de construire
Dès lors que vos travaux de rénovation nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable en mairie (extension, surélévation, modification importante de façade, changement de destination de locaux…), vos obligations en tant qu’assuré se renforcent. La plupart des contrats MRH imposent de déclarer à l’assureur toute modification substantielle du risque : augmentation de surface habitable, changement de mode de chauffage, création de dépendances, etc. À défaut, l’assureur pourrait invoquer une « réticence » ou une « fausse déclaration » en cas de sinistre et réduire l’indemnisation.
Concrètement, il est recommandé d’informer votre assureur avant le début du chantier, idéalement dès l’obtention du permis de construire. Vous préciserez la nature des travaux (rénovation énergétique globale, extension, aménagement de combles, reprise de fondations), leur montant estimatif, la durée, ainsi que l’identité des entreprises et maîtres d’œuvre impliqués. L’assureur pourra alors : confirmer le maintien des garanties existantes, proposer un avenant temporaire, vous demander la souscription d’une assurance dommages-ouvrage ou d’une police tous risques chantier.
Sur le plan contractuel, vos obligations ne se limitent pas à la simple déclaration. Vous devez également : veiller à la conformité administrative des travaux (permis, déclarations, respect des règles d’urbanisme), choisir des entreprises dûment assurées (attestations de responsabilité civile et décennale à jour), prendre toutes les mesures raisonnables de prévention des sinistres (fermeture du chantier, sécurisation des accès, coupure des réseaux en fin de journée, etc.). En cas de sinistre, l’assureur examinera si vous avez respecté ces obligations avant de statuer sur l’indemnisation.
Une fois les travaux terminés, une nouvelle déclaration s’impose, cette fois pour mettre à jour les caractéristiques assurées de votre logement : surface, nombre de pièces, présence d’une véranda, d’un garage, d’une piscine, type de chauffage, niveau d’isolation. Cette mise à jour permet d’ajuster le montant des capitaux garantis et, le cas échéant, la prime. Ne voyez pas cela comme une simple formalité administrative : en cas de sinistre majeur (incendie, catastrophe naturelle), la différence entre un bien correctement déclaré et un bien « sous-déclaré » peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros sur votre indemnisation.
Articulation entre assurance MRH et garantie décennale des entreprises RGE
Lors de travaux de rénovation énergétique réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), deux logiques de protection coexistent : celle de l’assurance multirisque habitation, que vous souscrivez en tant que propriétaire ou locataire, et celle des garanties légales qui pèsent sur les professionnels (parfait achèvement, biennale, décennale). Comprendre comment ces deux systèmes s’articulent permet d’éviter les confusions et les « balles-ping-pong » entre assureurs en cas de désordre.
Votre MRH intervient principalement pour les sinistres de type « accidentel » affectant votre logement pendant ou après les travaux : incendie causé par un court-circuit sur une chaudière neuve, dégât des eaux lié à la rupture inattendue d’un flexible, vol d’équipements déjà installés, bris de glace d’une nouvelle baie vitrée. Elle prend aussi en charge les dommages consécutifs à une malfaçon tant que celle-ci se manifeste sous la forme d’un sinistre garanti (infiltrations, effondrement, etc.). En revanche, elle ne couvre généralement pas le défaut de conformité des travaux en lui-même (isolation insuffisante, performance énergétique non atteinte, mauvaise finition).
C’est ici qu’intervient la garantie décennale de l’entreprise RGE, obligatoire dès lors que les travaux peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination (toiture, charpente, isolation lourde, structure, plancher chauffant, menuiseries extérieures, etc.). En cas de désordre grave apparaissant dans les 10 ans suivant la réception (fissures importantes, infiltrations chroniques, défaut majeur d’isolation entraînant de fortes condensations), c’est d’abord l’assureur décennal de l’entreprise qui doit être saisi, éventuellement via votre assurance dommages-ouvrage si vous en avez souscrite une.
En pratique, lorsqu’un désordre survient, vous pouvez être tenté de déclarer le sinistre à votre MRH, qui est votre interlocuteur habituel. Celle-ci pourra prendre en charge les mesures d’urgence et, parfois, indemniser provisoirement certains dégâts intérieurs, tout en se retournant ensuite contre l’assureur décennal du professionnel. C’est ce que l’on appelle le recours subrogatoire. L’important, pour vous, est de déclarer le sinistre rapidement, de manière détaillée, auprès de tous les acteurs potentiellement concernés : votre assureur habitation, votre éventuelle dommages-ouvrage, et l’entreprise via une mise en demeure recommandée.
Le recours à des entreprises RGE présente un double avantage : il conditionne l’accès à de nombreuses aides publiques (MaPrimeRénov’, CEE, éco-prêt à taux zéro), mais il vous garantit aussi que ces professionnels disposent d’une assurance décennale adaptée aux travaux de rénovation énergétique. Exigez systématiquement une attestation d’assurance à jour avant le démarrage du chantier et conservez-la avec les factures, plans, notices techniques et procès-verbaux de réception. En cas de désordre ultérieur, ce « dossier travaux » facilitera grandement la mobilisation des garanties décennales et l’articulation avec votre MRH.
Jurisprudence récente et évolutions réglementaires post-loi climat et résilience 2021
Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en 2021, le cadre réglementaire de la rénovation énergétique a évolué en profondeur : nouvelles contraintes sur les « passoires énergétiques », généralisation progressive du DPE opposable, renforcement des exigences techniques avec la RE2020 pour les constructions neuves. Ces évolutions n’ont pas seulement un impact urbanistique ou financier ; elles influencent aussi la manière dont les assureurs appréhendent les risques de rénovation, et la façon dont les juges tranchent les litiges liés aux travaux.
Les décisions de la Cour de cassation et des cours d’appel, rendues depuis 2021, tendent à préciser la frontière entre la responsabilité des constructeurs et celle des assureurs habitation. Elles rappellent notamment que l’assureur MRH n’est pas tenu d’un résultat sur la qualité des travaux de reprise, contrairement à l’assureur dommages-ouvrage. Dans le même temps, la montée en puissance du DPE obligatoire et des exigences de performance énergétique pousse les compagnies à intégrer davantage de critères « énergie » dans leurs grilles de tarification et leurs questionnaires de souscription.
Arrêt cour de cassation 2023 sur la non-conformité des travaux d’extension
Un arrêt récent de la Cour de cassation (2023) est venu préciser le sort des travaux d’extension non conformes aux règles d’urbanisme et leurs conséquences assurantielles. Dans cette affaire, un propriétaire avait réalisé une extension avec permis de construire, mais l’entreprise avait, en réalité, dépassé l’emprise autorisée et modifié légèrement l’implantation par rapport aux plans validés. Quelques années plus tard, des désordres structurels (fissures, affaissements) étaient apparus, conduisant à une action en garantie décennale et à une déclaration de sinistre auprès de l’assureur habitation.
La haute juridiction a rappelé que la non-conformité administrative de l’ouvrage (non-respect du permis) ne prive pas en soi l’assuré du bénéfice des garanties décennales, dès lors que les désordres constatés rendent l’ouvrage impropre à sa destination. En revanche, elle a admis que l’assureur habitation puisse limiter son intervention pour les dommages consécutifs si la non-conformité a augmenté le risque ou a rendu impossible toute régularisation administrative. Autrement dit, l’extension était certes couverte au titre de la garantie décennale, mais la prise en charge de certains frais annexes par la MRH a été restreinte.
Cette décision illustre bien la logique actuelle : le juge protège prioritairement le propriétaire victime de désordres graves, mais il n’ignore pas pour autant l’importance du respect des règles d’urbanisme. Pour vous, la leçon est claire : au-delà de l’aspect purement technique des travaux, la conformité réglementaire (permis, déclarations, respect du PLU) est devenue un critère que les assureurs et les tribunaux prennent de plus en plus en compte pour apprécier l’étendue des garanties.
Impact du DPE obligatoire sur les contrats d’assurance habitation
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été profondément réformé et est progressivement devenu opposable aux vendeurs et bailleurs. Dans le même temps, la loi Climat et Résilience a instauré un calendrier de restrictions pour la location des logements les plus énergivores (étiquettes G puis F). Ce nouveau contexte a un impact indirect mais réel sur les contrats d’assurance habitation.
D’une part, de plus en plus d’assureurs demandent à connaître la classe énergétique du logement lors de la souscription ou de la révision du contrat. Ce critère peut influencer la tarification, mais aussi l’appréciation du risque d’incendie, de dégâts des eaux (par exemple dans des bâtiments anciens mal isolés et sujets à condensation) ou de gel de canalisations. D’autre part, lorsque vous entreprenez une rénovation énergétique visant à améliorer votre DPE, la mise à jour de ce diagnostic après travaux devient un document précieux pour ajuster vos capitaux assurés et, parfois, négocier des conditions plus favorables.
On voit également émerger des offres « vertes » ou « éco-responsables » dans le secteur de la MRH, qui valorisent les logements bien isolés, équipés de systèmes de chauffage performants ou utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, solaire thermique, etc.). Ces contrats peuvent proposer des extensions de garantie spécifiques pour les équipements énergétiques (panneaux solaires, batteries, bornes de recharge) ou des services d’assistance dédiés. Là encore, la clé est de déclarer précisément la nature de vos travaux et de fournir les justificatifs (DPE avant/après, factures, attestations RGE) à votre assureur.
Nouvelles dispositions RE2020 et conséquences sur les garanties MRH
La RE2020, entrée en vigueur pour les constructions neuves, fixe des exigences ambitieuses en matière de performance énergétique et environnementale : baisse drastique des consommations, limitation des émissions de CO2, meilleure prise en compte du confort d’été. Même si elle ne s’applique pas directement aux rénovations, elle influence déjà les solutions techniques employées : matériaux biosourcés, isolants performants, systèmes de ventilation sophistiqués, production de chaleur décarbonée. Ces innovations, si elles réduisent les consommations, introduisent aussi de nouveaux types de risques que les assureurs doivent intégrer.
Par exemple, les isolants biosourcés (ouate de cellulose, fibres de bois, chanvre) exigent une vigilance particulière vis-à-vis des risques d’humidité et d’incendie. Les systèmes de ventilation double flux ou les pompes à chaleur complexes nécessitent une maintenance rigoureuse pour éviter les pannes ou les dégâts des eaux. Les assureurs MRH adaptent progressivement leurs grilles de garanties et peuvent prévoir des conditions spécifiques : exigence d’un entretien annuel, plafond d’indemnisation dédié pour certains équipements, franchises particulières en cas de sinistre lié à un défaut d’entretien.
Dans ce contexte, la frontière entre assurance habitation et assurance construction se fait plus poreuse : les rénovations lourdes tendent à se rapprocher des standards du neuf RE2020, ce qui renforce le rôle de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvrage pour les composants essentiels (enveloppe, étanchéité, systèmes énergétiques). Votre MRH, elle, conserve son rôle de « filet de sécurité » pour les sinistres de la vie courante, mais elle ne peut à elle seule absorber l’ensemble des risques liés à ces nouvelles technologies.
En définitive, la montée en gamme technique des rénovations énergétiques, sous l’impulsion de la RE2020 et de la loi Climat, impose aux propriétaires d’être plus proactifs sur le volet assurantiel : choisir des entreprises RGE bien assurées, déclarer précisément les travaux à leur assureur habitation, vérifier les exclusions liées aux nouveaux équipements, et, lorsque le projet l’exige, compléter leur MRH par des garanties construction adaptées. C’est à ce prix que votre projet de rénovation restera un investissement durable, et non une source de contentieux coûteux.